Vos projets sont en sécurité,
avec les garanties France Caution.
Construisez serein avec le contrat de garantie CCMI*
Projets clés-en-main, BATICONFORM vous accompagne et vous protège ! Bénéficier de toutes les garanties de nos partenaires pour garantir le bon déroulement de votre projet.
*Contrat de Construction de Maison Individuel
Responsabilité civile Fabricants/négociants
Ces garanties nous permettent de vous proposer, par l’intermédiaire de nos partenaires, spécialistes de la caution et de la garantie financière, toutes les garanties nécessaires d’un constructeur de maisons individuelles.
Remboursement d’acompte
Cette garantie est délivrée au profit du maître d’ouvrage. Elle assure le remboursement d’un acompte en cas d’inexécution du chantier par le constructeur. La garantie financière prend effet à la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.
Livraison à prix et délais convenus
Cette garantie est délivrée au profit du maître d’ouvrage. Elle assure le remboursement d’un acompte en cas d’inexécution du chantier par le constructeur. La garantie financière prend effet à la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.
Garantie financière d’achèvement
Un établissement bancaire se porte garant pour le promoteur et s’engage, auprès de l’acquéreur en VEFA, à assurer le financement de la construction jusqu’à achèvement. Cette garantie n’intervient qu’en cas de défaillance du promoteur pour réaliser l’opération immobilière en question.
Dommage - Ouvrage
L’assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.
La possibilité d'un projet de maison clé en mains CCMI
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Gestion complète du chantier & des intervenants
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