Logo Isolconform isolation maisons et isolation thermique

N'isolez plus comme avant ! vos constructions neuves et bâtiments existants

La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs). Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Les services déconcentrés :

  • Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL
  • Les centres d'études techniques de l'équipement – CETE
  • Les directions départementales du territoire (et de la mer) – DDT ou DDTM

Le site Internet d'information technique sur la réglementation thermique

Le site Internet de l'Ademe



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